J.O. 71 du 24 mars 2007
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Arrêté du 23 février 2007 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
NOR : INDI0700208A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 23 février 2007, la renonciation de la société Arcelor Luxembourg à la concession de mines de fer de Tressange (Moselle) est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à cette concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.